Jean-Louis Millot
Richard Cheney, en sa qualité d'ex-PDG de Halliburton.
Sat Dec 20 14:43:08 2003
64.140.158.132

-------- Original Message --------
Subject: Halliburton, Cheney, Technip, KBR, Nigeria by Paris-Match's Eric Decouty
Date: Sat, 20 Dec 2003 12:30:17 -0500 (Eastern Standard Time)
From: Jean-Louis Millot Aubrac@comcast.net
To: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,


Comment le parquet de Paris analyse le cas du vice-président américain

E. D.
[20 décembre 2003]

Le 10 octobre dernier, les services du procureur de la République de Paris ont transmis une brève note au procureur général et donc à la chancellerie. Dans ce document dont Le Figaro publie les principaux extraits, le parquet envisage l'hypothèse des poursuites contre Dick Cheney et précise les conditions dans lesquelles il pourrait être mis en cause.

Les éventuelles rétrocommissions. En ce qui concerne «les faits qualifiés d'abus de biens sociaux dont le magistrat a été saisi, ils ne sauraient avoir lésé que le patrimoine de la société française Technip-Coflexip. (Ils ne visent les) mandataires sociaux (de Technip) qu'en cas de rétrocommissions versées à l'occasion des contrats conclus entre LNG Servicos et Tri Star».

«La mise en cause de M. Richard Cheney ne pourrait résulter que de la caractérisation d'une éventuelle complicité par fourniture de moyens ou d'instructions ou d'un recel qu'il serait hasardeux de conjecturer en l'état de nos connaissances.»

La corruption d'agent étranger. «Elle porte sur l'usage donné aux fonds versés dans le cadre de deux contrats d'assistance commerciale conclus par la société portugaise LNG Servicos et la société Tri Star, les 24 décembre 2001 et 28 juin 2002 (...) KBR appartient au groupe Halliburton dirigé par Richard Cheney entre 1995 et 2000 (...) Ce dernier ne saurait être concerné par des décisions de gestion intervenues (...) ultérieurement à sa prise de fonction à la tête de l'exécutif américain.»
--------------------------------------------

Les investigations portent sur 180 millions de dollars de commissions versées à l'occasion d'un marché gazier au Nigeria
Un contrat au Nigéria au cœur d'une affaire de corruption
Pour la première fois en France, une information judiciaire a été ouverte pour «corruption d'agent public étranger». Elle vise notamment la société française Technip et l'américaine Halliburton associées dans une opération au Nigeria. Une telle enquête internationale est possible depuis l'adoption en 1997 de la convention de l'OCDE «sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les négociations commerciales», entrée en vigueur en droit français depuis 2000. C'est donc dans ce nouveau cadre juridique que le juge Renaud Van Ruymbeke mène ses investigations et que le parquet de Paris envisage la mise en cause de l'actuel vice-président des Etats-Unis, Richard Cheney, en sa qualité d'ex-PDG de Halliburton.

Eric Decouty
[20 décembre 2003]

L'hypothèse d'une mise en cause de Dick Cheney est officiellement envisagée par la justice française. En fonction des avancées de l'enquête, il pourrait lui être reproché «une éventuelle complicité par fourniture de moyens ou d'instructions ou de recel», d'abus de biens sociaux (voir encadré). Si une telle perspective n'est pas à l'ordre du jour, elle est possible depuis l'ouverture d'une information judiciaire, le 8 octobre dernier, pour «corruption d'agents publics étrangers et abus de biens sociaux» visant notamment la société américaine Kellog Brown and Root (KBR). Or celle-ci est la principale filiale de Halliburton, connue pour avoir obtenu du gouvernement américain pour plus de 2 milliards de dollars de marchés de reconstruction de l'Irak et dont Richard Cheney fut le PDG de 1995 à 2000.

Concrètement, le juge Renaud Van Ruymbeke tente d'identifier les destinataires de 180 millions de dollars de commissions versées à l'occasion d'un marché gazier au Nigeria pour un montant estimé à 6 milliards de dollars, trois fois celui de l'Irak...

Révélée par Le Figaro le 2 juin dernier, l'affaire peut se résumer ainsi. Au début des années 90, est décidée la construction d'une des plus importantes unités de liquéfaction de gaz au monde, dans la partie orientale du delta du Niger, à Bonny Island. Initiateur de ce projet – dont la réalisation se poursuit aujourd'hui –, le Nigeria Liquified Natural Gas (NLNG) rassemble quatre actionnaires principaux: la Compagnie nationale des pétroles du Nigeria (49%), Shell (25,6%), TotalFinaElf (15%) et Agip international (10,4%). Shell en est toutefois l'incontestable maître d'œuvre.

Dans un second temps, quatre entreprises sont désignées pour construire le gigantesque complexe industriel. Le français Technip, l'italien Snamprogetti, l'américain KBR, le japonais JGC sont ainsi réunis dans un joint-venture baptisé TSKJ (pour les quatre initiales des groupes concernés). Mais cette structure est dominée par la filiale de Halliburton.

L'histoire se complique en novembre 1994, avec la création par ce consortium d'une filiale dans l'île portugaise de Madère où toute entreprise est exonérée de l'impôt sur les sociétés. Cette filiale, de droit portugais, est baptisée LNG Servicos – Technip, KBR, Snamprogetti et JGC bénéficiant de parts égales. Mais, surtout, LNG Servicos, officiellement chargé du «suivi administratif» du dossier, va signer une série de contrats d'assistance commerciale avec une autre société, domiciliée à Gibraltar et dénommée Tri Star. Les trois principaux contrats sont conclus en 1995, décembre 2001 et juin 2002 et fixent les montants de la rémunération des services de Tri Star (les autres contrats, notamment ceux de mars 1999 et juillet 2001 ne font que prévoir le recouvrement). Au total, celle-ci a reçu du consortium 180 millions de dollars.

Pour quelle prestation réelle? C'est ce que le juge Van Ruymbeke cherche à éclaircir.
Première certitude: le seul responsable de Tri Star est Jeffrey Tesler, un avocat londonien réputé. Mais il apparaît surtout qu'il a été désigné par la seule volonté de KBR. Dans une lettre du 17 mars dernier de William Chaudan, un des dirigeants de LNG Servicos, présenté comme «très proche» de Halliburton, écrit: «Tri Star a été engagée sur recommandation de KBR contre l'opposition de Technip�(...). Jeffrey Tesler a une relation de travail et une relation personnelle avec KBR depuis le début des années 80, les deux parties souhaitaient poursuivre leur collaboration.» Dans ce même courrier, Chaudan vante les qualités de Tesler et, en particulier, «la grande étendue de ses contacts, résultat de trente ans de travail au Nigeria où il a conseillé beaucoup de personnalités».
Technip, qui souhaitait imposer un autre intermédiaire, a donc dû accepter celui de Halliburton.

Mais les éloges de KBR n'expliquent cependant pas pourquoi la société américaine et donc, in fine, le consortium ont eu besoin de recourir aux services d'un «assistant commercial» auquel les Italiens de Snamprogetti se seraient d'ailleurs opposés. Dan Etete, ancien ministre du Pétrole de l'ex-dictateur nigérian Sani Abacha, interrogé le jeudi 4 décembre en qualité de témoin assisté par le juge Van Ruymbeke, a expliqué en substance que l'ensemble de cette opération gazière était sous le contrôle des deux compagnies Shell et KBR, la première ayant la responsabilité de l'exploitation du gaz et la seconde celle de la réalisation du complexe industriel. Dan Etete, qui a prétendu «craindre pour (sa) vie», a indiqué que Shell et KBR étaient extrêmement bien implantées au Nigeria et avaient des relations étroites avec le pouvoir. Par conséquent, il ne voyait pas la nécessité, pour elles, d'un intermédiaire. Cette déclaration confirme la mainmise des deux sociétés sur l'opération et renforce les interrogations sur la réalité de la prestation de Jeffrey Tesler, ainsi que le véritable objet des sommes qui lui ont été versées.

Dans cette perspective, Renaud Van Ruymbeke a lancé une double commission rogatoire en Suisse et à Monaco, sur deux comptes bancaires appartenant à Jeffrey Tesler, par où auraient transité les 180 millions de dollars. Le magistrat espère ainsi pouvoir remonter le fil vers les véritables destinataires. Il est à souligner que, lors des premiers versements, l'avocat avait indiqué à LNG Servicos le numéro de son compte à l'UBP de Genève avant de recourir à celui de Monaco. De source proche de l'enquête, on constate que ce changement bancaire coïncide avec l'engagement en Suisse d'une procédure judiciaire visant les avoirs de Sani Abacha.

La justice soupçonne en fait l'avocat anglais d'être l'homme clé d'un système de «corruption d'agents publics étrangers», une part des 180 millions de dollars ayant pu servir à rémunérer des personnalités nigérianes. Ce délit, créé lors de l'adoption en 1997 de la convention de l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques) «sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les négociations commerciales», a été retenu pour la première fois depuis son application en France en 2000. Dans cette affaire de «corruption internationale» présumée, seul est donc visé le contrat postérieur à cette date – celui de juin 2002 –, époque à laquelle Dick Cheney avait quitté Halliburton pour la vice-présidence des Etats-Unis.

Mais l'enquête du juge Renaud van Ruymbeke vise également des abus de biens sociaux, soit d'éventuelles rétrocommissions au bénéfice de certains membres du joint venture. Dans ce cadre, le magistrat va donc pouvoir remonter à l'origine de l'affaire, c'est-à-dire au premier contrat de 1995 et au rôle joué par chacune des quatre entreprises associées. L'audition comme témoin assisté de Daniel Burlin, ancien directeur financier de Technip, pas plus que celle de Jean Desseilligny, le directeur général, n'ont apporté d'éléments significatifs au juge d'instruction, les dirigeants de la société d'ingénierie renvoyant la responsabilité du montage douteux sur les Américains. Dans les prochains jours, les interrogatoires des représentants du groupe français au sein de la société portugaise LNG Servicos pourraient se révéler plus fructueux.

Il semble cependant acquis que l'initiative et la mise en œuvre du système occulte de commissions reviennent essentiellement à KBR – à une période où le groupe Halliburton était présidé par Richard Cheney –, même si ses associés ne pouvaient l'ignorer. Une partie de l'argent versé à Jeffrey Tesler aurait-elle bénéficié à des personnalités ou à des groupes politiques américains? C'est ce que le juge Renaud Van Ruymbeke va, là encore, devoir vérifier.

Les événements pourraient donc s'accélérer dans les prochaines semaines. L'entourage de Technip a expliqué au Figaro ne rien savoir d'une éventuelle corruption ou de détournements de fonds, décrivant KBR comme «une sous-filiale de Halliburton» et affirmant que Jeffrey Tesler a effectué un «remarquable et important travail». En fait, le groupe français, associé de la compagnie américaine dans de nombreuses autres opérations industrielles à travers le monde, envisage avec inquiétude les conséquences commerciales que pourraient avoir les développements judiciaires contre Halliburton et sa filiale KBR.
---------------------------------------------